AccueilPlan du siteContacts


Nos engagements
Articles
Jurisprudence
Modeles d'actes





Accueil du site > Activités > Droit de la responsabilité et de l’indemnisation > Droit de la responsabilité et de l’indemnisation

 Droit de la responsabilité et de l’indemnisation

jeudi 23 août 2007


1.- Domaine particulièrement vaste et pluridisciplinaire, le Droit de la responsabilité, qui intéresse tous les aspects de la vie, individuelle, sociale, politique, économique, et administrative, ne peut faire l’objet d’un inventaire exhaustif.

Il recouvre à la fois les principes de la responsabilité délictuelle ou contractuelle, les responsabilités civiles particulières : responsabilités professionnelles, civile et pénale, ainsi qu’une partie importante du contentieux administratif.

2.- Le propre de l’action en indemnisation, fondée sur la responsabilité civile, est de rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation ou elle se serait trouvée si l’évènement dommageable ne s’était pas produit. Les actions en réparation, incluant l’indemnisation des victimes de la circulation, comprennent l’évaluation du préjudice et l’indemnisation proprement dite, amiable ou judiciaire.

3.- Le durcissement des régimes de responsabilités, notamment envers les professionnels (médecins, architectes, ...), a pour corollaire l’expansion constante du droit des assurances. Toute intervention dans les domaines de la responsabilité et de l’indemnisation requiert une parfaite maîtrise de cette branche.



Accueil Activités Missions Le Cabinet Espace Client

S.E.L.A.R.L ÆQUO ©  2007  |  Mentions légales.