En amont du litige, pour prévenir celui-ci, la compétence du Cabinet est internationale. La maîtrise de l’anglais et de l’espagnol permet, avec, si besoin est, le concours de traducteurs assermentés, d’établir, de vérifier et/ou d’adapter des contrats de droit international.
En matière contentieuse, nous plaidons devant toutes les juridictions de droit français, sans exception.
Devant des juridictions étrangères, la procédure et les interventions orales sont assurées par un correspondant local, juriste patenté.
Le Droit commercial est traditionnellement divisé en 3 branches. Le Cabinet connaît de chacune de ces trois branches. :
Fonds de commerce et Baux commerciaux
Le Cabinet intervient dans les opérations de transmission du fonds : vente et apport en société (il est apte à conseiller en matière de crédit sur fonds de commerce), ainsi que dans la rédaction du contrat de bail, le renouvellement du bail, la fixation, amiable ou judiciaire, du loyer du bail renouvelé.
Propriété industrielle
Protection de l’invention : obtention et modalités d’exploitation du brevet.
Marques de fabriques de commerce et de service : acquisition, maintien et protection de la marque.
Protection spécifique des dessins et modèles industriels
Droit des entreprises en difficulté, redressement et liquidation judiciaires
Le Cabinet assure l’assistance du dirigeant, à la fois dans la prévention (Règlement amiable), dans la déclaration de cessation des paiements, ainsi que pour l’élaboration d’un plan de redressement. Ici, plus qu’ailleurs, le concours d’un avocat est rendu indispensable par la surcharge des mandataires judiciaires. Consulté en temps utile, nous pouvons traiter avantageusement incluant les questions de responsabilités des associés et dirigeants.
A ces 3 branches traditionnelles d’activité, le Cabinet rattache les procédures civiles et commerciales de recouvrement de créances et les procédures d’exécution.
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