Par arrêt du 30 mars 2010, la Cour d’appel de Paris a confirmé la responsabilité pénale de Total dans le naufrage de l’Erika pour le délit de pollution ainsi que l’amende de 375 000 € infligée à la société pétrolière par le tribunal de grande instance de Paris, le 16 janvier 2008.

La cour juge que les sanctions prononcées par le tribunal contre les quatre condamnés : (Total affréteur, G. Savarese, armateur, Rina, société de classification et A. Pollara, gestionnaire, sont justifiées, la faute d’imprudence étant caractérisée.

En revanche, Total est délié de toute responsabilité civile « en application de la Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ».

Total, reconnu véritable affréteur de l’Erika, se trouve du même coup placé sous la protection de cette convention, qui interdit la mise en cause d’un affréteur, sauf en cas de faute inexcusable du propriétaire, faute qui n’a pas été, en l’espèce, retenue par la cour...

Total, de même que les trois autres condamnés, ont décidé de se pourvoir en cassation.