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5 mai 2010
ENVIRONNEMENT : Total coupable mais pas responsable dans l’affaire du naufrage de l’Erika !
Par arrêt du 30 mars 2010, la Cour d’appel de Paris retient la faute d’imprudence et juge que les sanctions prononcées par le tribunal étaient justifiées « compte tenu de l’ampleur de la pollution, de la gravité des fautes commises, des ressources et des charges des condamnés », mais dégage Total de toute responsabilité civile en application de la Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
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8 mars 2010
Prévention des pollutions, risques et nuisances émises par les installations classées
Le décret n° 2009-1541 du 11 décembre 2009 transpose la directive n° 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations. En principe, sont soumises à autorisation préfectorale, les installations (usines, ateliers, dépôts, chantiers...) exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique (C. env., art. L.511-1).
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10 juillet 2009
Publication de la Loi Hadopi
Après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 10 juin 2009, la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, a été promulguée et publiée au Journal officiel (J.O. 13 juin 2009, p. 9666).
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Jean-Jacques Rooryck, dirigeant actuel du Cabinet, est publiciste de formation (Maîtrise de droit public, Bordeaux 1974)

Il a enseigné à l’Université Bordeaux-Montesquieu ainsi qu’à l’Institut d’Etudes Judiciaires.

Inscrit au Barreau de Bordeaux depuis 1975, il a développé, parallèlement à une activité généraliste traditionnelle, un réel savoir-faire en Droit de la construction et de l’habitation. Avocat de la filiale TP d’un grand groupe national, il a la pratique du contentieux des travaux publics.

Jean-Jacques ROORYCK parle l’Anglais couramment.


Titulaire d’un DESS Droit des affaires et fiscalité et diplômée de la London Chamber of Commerce and Industry, Alexendra Declercq a rejoint le cabinet Æquo en 2007.

Spécialiste en matière de développement durable et de responsabilité sociétale, elle intervient principalement en droit de la construction et de l’urbanisme.

Alexendra Declercq conduit actuellement, en partenariat avec le Conseil général de la Gironde, le chantier « Développement durable et juridique » où elle co-organise et anime des colloques et conférences dédiés à l’urbanisme durable.


Docteur en droit, Nathalie Jagueneau a soutenu en 2006 une thèse en droit de la responsabilité administrative sous la direction du Pr Denys de Bechillon.

Elle a acquis, notamment en faisant fonction de rapporteur au tribunal administratif de Bordeaux, une large expérience dans divers domaines du droit administratif (droit de la santé publique, droit public des affaires, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit des marchés publics, droit des collectivités territoriales)

Avocat au Barreau de Bordeaux, Nathalie Jagueneau a rejoint le cabinet Æquo en 2009 ; elle est plus particulièrement responsable du contentieux de la santé publique.




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