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Les victimes des "coupe-faim" seront-elles indemnisées ?

Publié le : 12/05/2017 12 mai Mai 2017
Les coupe-faim sont soit des inhibiteurs de la faim, telles les amphétamines, soit des stimulants de la satiété, tels les agonistes de la sérotonine. L’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) les qualifiait, déjà en 1997, de "drogues sous ordonnance".

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (art. 22) crée un fonds d’indemnisation des victimes du benfluorex. Ce fonds, doté au départ de 5 millions d’euros, est destiné à indemniser les victimes de dommages corporels liés au Médiator. C’est l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) qui gérera les dossiers. Les victimes devront saisir les Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI) qui, après expertise, évalueront les préjudices et fixeront les responsabilités [1]. Si l’indemnisation des victimes ne devrait donc pas poser problème, l’affaire, en revanche, ne manquera pas de faire débat sur la question des responsabilités. Depuis 2002, les professionnels de santé ont l’obligation d’être assurés mais, outre le problème des assurances successives (c’est le dernier assureur au moment de la réalisation du sinistre qui prend en charge l’indemnisation), un conflit est inévitable entre l’assureur responsabilité civile du laboratoire [2], l’assureur RC des médecins et l’assureur RC des autres acteurs de la chaîne du médicament. La proposition de loi prévoit la possibilité pour les victimes d’appeler en cause tous les acteurs de la santé : producteurs, prescripteurs, autres (cliniques, hôpitaux...). Il est également prévu qu’en cas de refus ou d’offre insuffisante par le ou les responsables ou leurs assureurs de verser une indemnité, le juge compétent, saisi par l’ONIAM, pourra condamner ces différentes personnes à verser à l’Office une somme égale au plus à 30 % de l’indemnité qu’il alloue, sans préjudice des dommages et intérêts dus de ce fait à la victime. Si le texte est voté en juin 2011, les victimes pourront obtenir une indemnisation courant 2012, en ayant déposé un dossier dès septembre 2011. Affaire à suivre, donc.
Notes

[1] L’ONIAM indemnise en principe directement les accidents médicaux non fautifs (aléas thérapeutiques) ; en cas de faute médicale, la responsabilité des professionnels de santé (établissements de santé, médecins, laboratoires...) peut être recherchée par l’ONIAM.

[2] Il semble que les contrats d’assurance RC conclus par Servier ne couvrent pas les anorexigènes ; la question est de savoir si le Médiator est un coupe-faim ou un médicament pour le diabète et les hyperlipidémies, sachant néanmoins qu’une AMM a été délivrée pour ce médicament...

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