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Nouveaux formulaires marchés publics

Publié le : 12/05/2017 12 mai Mai 2017
Bercy met en ligne les nouveaux formulaires marchés publics sur le site : www.colloc.bercy.gouv.fr

Les nouveaux formulaires facultatifs DC1 (habilitation du mandataire par ses cotraitants, ancien DC4), DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, ancien DC5), DC3 (acte d’engagement, ancien DC8) et DC4 (déclaration de sous-traitance, ancien DC13) relatifs aux marchés publics ont été mis en ligne par la direction des affaires juridiques du ministère de l’écon

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