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SANTE / DIAGNOSTIC (hystérectomie)

Publié le : 28/07/2014 28 juillet Juil. 2014
Un médecin, tenu d’exercer sa profession en toute indépendance, n’est pas lié par le diagnostic établi antérieurement par un de ses confrères ; il doit apprécier, "personnellement et sous sa responsabilité", le résultat des examens et investigations pratiqués antérieurement et, le cas échéant, en faire pratiquer de nouveaux conformément aux données acquises de la science.

Civ. 1ère, 30 avr. 2014, n° 13-14288 : JurisData n° 2014-008526.

Consulté par une patiente qui présentait un fibrome, un premier médecin avait suspecté une tumeur maligne et préconisé une hystérectomie. Préférant avoir un autre avis avant de procéder à cette intervention mutilante, la patiente avait alors consulté un autre médecin lequel, après avoir procédé à de nouvelles analyses, avait posé un diagnostic plus rassurant, tout en maintenant une surveillance échographique. Moins de 2 ans plus tard, une échographie a révélé une augmentation du volume de l’utérus qui a nécessité son ablation immédiate ainsi que celles des trompes. Un scanner a également révélé un nodule pulmonaire. La patiente est finalement décédée après trois années de chimiothérapie et de nouvelles interventions chirurgicales.

Si le second médecin a manifestement fait perdre à sa cliente des chances de guérison en la rassurant à tort sur l’absence de maladie suspecte, ce qui a eu pour effet de retarder la mise en œuvre d’un traitement chirurgical adéquat, encore fallait-il caractériser à son encontre une faute pour retenir sa responsabilité sur le fondement de l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique. Il faut rappeler, en effet, qu’un diagnostic erroné ou posé tardivement n’est pas forcément fautif. La Cour de Cassation a ainsi retenu que l’erreur de jugement médical commise dans la sous-estimation de la gravité des faits n’est pas nécessairement constitutive d’un manquement dans l’obligation de soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science (Civ. 1ère, 3 avr. 2007, n° 05-10515). C’est seulement si elle révèle un manquement du médecin à ses devoirs que l’erreur de diagnostic présente un caractère fautif. Il faut donc distinguer les comportements qui révèlent une erreur que tout médecin aurait pu commettre, de ceux qui caractérisent un manquement à l’obligation de dispenser des soins appropriés au regard des connaissances médicales avérées. Cette solution est parfaitement justifiée car « la faute qualifie le comportement que n’aurait pas eu le bonus medicus ; en revanche, l’erreur inhérente à la faillibilité humaine, guette le meilleur médecin » (Y. Lambert-Faivre et S. Porchy-Simon, Droit du dommage corporel : Dalloz 7e éd. 2012, n° 657, p. 686).

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