ÆQUO, Justice est pour nous plus qu'un mot

L'entreprise et ses acteurs

Le progrès économique étant étroitement dépendant de la bonne santé des entreprises, les entrepreneurs ne sauraient négliger aucune chance d’améliorer leur efficacité.

Les entreprises doivent notamment se prémunir contre le « risque juridique », c’est-à-dire contre la « mauvaise affaire » due, non pas à une appréciation insuffisante ou erronée des opportunités du marché, mais tout simplement à la méconnaissance de la règle exacte qui aurait dû être appliquée à l’opération malheureuse, spécialement à leurs contrats qui sont la « richesse », le « sang » même de l’entreprise et lui donne sa valeur. Pour ne s’en tenir qu’aux incidents les plus fréquents qui surviennent à l’occasion des relations contractuelles, il apparaît que les entreprises se méprennent :
 
  • sur les précautions élémentaires à observer au cours de l’exécution d’un contrat, telles que mise en demeure, formulation de réserves à temps, accomplissement de mesures conservatoires (à l’aide des possibilités élargies du référé), précisions à formuler sur des prises de position pour éviter de nouveaux engagements rendant caducs les précédents ;
  • sur le devoir de conseil dû à leurs clients ;
  • sur la liberté dont disposent les parties à un contrat ;
  • sur les conditions auxquelles un accord, quel que soit le nom qui lui est donné (lettre d’intention, protocole, gentlemen’s agreement…), peut être juridiquement qualifié de contrat ;
  • sur l’inopposabilité à leurs cocontractants d’une clause pourtant écrite sur un document contractuel (bon de commande, facture, prospectus, etc.), comme une clause pénale, une clause attributive de compétence, une clause d’arbitrage, une clause exclusive ou limitative de responsabilité ;
  • sur l’existence de règles supérieures qui bousculent et évincent toutes les autres, telles que celles interdisant la fraude et l’abus de droit, celle déduisant un engagement de l’apparence, celle autorisant toute mesure justifiée par l’urgence ;
  • sur les conséquences implacables des engagements contractuels traduits dans des titres négociables (lettre de change, chèque, connaissement) et de plus en plus souvent dans les garanties à première demande, engagement dits abstraits ou détachés de leur cause ;
  • sur les conséquences de l’inscription de leurs créances dans un compte courant.
Contre ce risque, les entreprises ne peuvent réagir que si elles ont [sous la main] une information appropriée et utilisable.

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