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Injonction de payer : contestation (opposition)

Publié le : 20/07/2015 20 juillet Juil. 2015
Un huissier vous remet une injonction de payer. Vous avez un mois pour contester. Comment faire ?

Vous pouvez faire opposition en vous rendant au tribunal dont l’adresse est mentionnée sur l’injonction.

Vous pouvez aussi faire opposition par écrit en envoyant au tribunal sous pli recommandé AR, la lettre suivante.

Madame, Monsieur le président,

J’ai l’honneur de former opposition à l’injonction de payer que vous avez rendue le_ [date de l’injonction de payer], au profit de M_ [personne physique ou morale qui se prétend créancier(ère)], à hauteur de_ [montant de l’injonction de payer].

Je conteste en effet devoir à M_ [personne physique ou morale qui se prétend créancier(ère)] la somme dont il (elle) se prétend créancier(ère).

ou

Je demande que soit vérifié le montant de la créance dont se prévaut M_ [personne physique ou morale qui se prétend créancier(ère)] et je demande des délais pour m’acquitter de la somme dont je pourrais être reconnu(e) débiteur(rice).

Je vous demande de bien vouloir me convoquer avec M_ [personne physique ou morale qui se prétend créancier(ère)] afin qu’il en soit contradictoirement débattu devant vous.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le président, l’expression de ma respectueuse considération.

(Signature lisible)

Historique

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