Historique

• LE CABINET AEQUO RECRUTE UN AVOCAT OU UN JURISTE
  Publié le : 03/12/2018 03 décembre Déc. 2018
  Dernière minute
  Le cabinet recherche un avocat ou un juriste - même débutant - pour contrat d...
  Lire la suite
• Le CABINET AEQUO aux rendez-vous de la MAF
  Publié le : 01/03/2018 01 mars Mars 2018
  Tribune libre
  Les 16 et 17 janvier derniers, la MAF (Mutuelle des architectes français) org...
  Lire la suite
• Retard dans l'exécution d'une obligation
  Publié le : 21/02/2018 21 février Fév. 2018
  Focus
  Cass. 3e civ., 14 sept. 2017, n° 16-19.426, FS-D, SARL Advento c/ SCI Peice R...
  Lire la suite
• Limite au pouvoir du juge des référés
  Publié le : 21/02/2018 21 février Fév. 2018
  Focus
  CA Bordeaux, 2e Ch. civ., 18 janvier 2018, n° 15/06064. CABINET AEQUO avocat....
  Lire la suite
• Précisions sur le préjudice d’agrément
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre Oct. 2017
  Dernière minute
  Le préjudice d’agrément réparable en application de l’article L. 452-3 du cod...
  Lire la suite
• Préjudice lié à la conscience de sa mort prochaine
  Publié le : 12/06/2017 12 juin Juin 2017
  Dernière minute
  Le préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux autres troubles qui...
  Lire la suite
• CA Bordeaux, 5e Civ., 9 mai 2012
  Publié le : 12/05/2017 12 mai Mai 2017
  Dernière minute
  Dans un arrêt du 9 mai 2012, la Cour d’appel de Bordeaux confirme et précise...
  • ca_bordeaux_5eme_civ_9_mai_2012.pdf
  Lire la suite
• Les victimes des "coupe-faim" seront-elles indemnisées ?
  Publié le : 12/05/2017 12 mai Mai 2017
  Dernière minute
  Les coupe-faim sont soit des inhibiteurs de la faim, telles les amphétamines,...
  Lire la suite
• Nouvelles règles de postulation en Gironde
  Publié le : 12/05/2017 12 mai Mai 2017
  Dernière minute
  La loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 « de modernisation des professions judicia...
  Lire la suite
• Nouveaux formulaires marchés publics
  Publié le : 12/05/2017 12 mai Mai 2017
  Dernière minute
  Bercy met en ligne les nouveaux formulaires marchés publics sur le site : www...
  Lire la suite