Publié le :
13/04/2021
13
avril
avr.
04
2021
Le cabinet recherche un avocat ou un juriste pour un contrat de collaboration libérale ou CDI à temps plein.
Le titulaire du poste, au profil généraliste, aura pour mission d'assurer un suivi proc...
Publié le :
23/09/2020
23
septembre
sept.
09
2020
"Chacun a droit au respect de sa vie privée". Article 9 du Code civil.
Dans un arrêt du 20 mai 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation juge que l'envoi de SMS menaçants et réitéré...
Publié le :
27/08/2020
27
août
août
08
2020
Selon le droit commun, la solidarité est légale ou conventionnelle et elle ne se présume pas (C. civ., art. 1310). Afin d'améliorer le sort des victimes ne pouvant invoquer une hypothèse prévue par...
Publié le :
30/03/2020
30
mars
mars
03
2020
Le recours d'un constructeur contre au autre constructeur a pour objet de déterminer la charge définitive de la dette que devra supporter chaque responsable.
Le délai de la prescription de ce reco...
Publié le :
20/03/2020
20
mars
mars
03
2020
L'indemnisation allouée au titre de la perte des gains professionnels futurs (PGPF) sur la base d'une rente viagère, correspondant à une victime privée de toute activité professionnelle pour l'aven...
