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24/09/2020
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Nous recherchons, pour un CDI à temps plein, un(e) secrétaire ayant une bonne maîtrise de l'orthographe et de l'outil informatique.
Possibilité d'évolution professionnelle.
Vous avez une premiè...
Publié le :
23/09/2020
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"Chacun a droit au respect de sa vie privée". Article 9 du Code civil.
Dans un arrêt du 20 mai 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation juge que l'envoi de SMS menaçants et réitéré...
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27/08/2020
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2020
Selon le droit commun, la solidarité est légale ou conventionnelle et elle ne se présume pas (C. civ., art. 1310). Afin d'améliorer le sort des victimes ne pouvant invoquer une hypothèse prévue par...
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30/03/2020
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2020
Le recours d'un constructeur contre au autre constructeur a pour objet de déterminer la charge définitive de la dette que devra supporter chaque responsable.
Le délai de la prescription de ce reco...
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20/03/2020
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2020
L'indemnisation allouée au titre de la perte des gains professionnels futurs (PGPF) sur la base d'une rente viagère, correspondant à une victime privée de toute activité professionnelle pour l'aven...
